À propos du registre

Le registre du Programme de protection de la navigation (le registre) a été créé pour informer et fournir aux Canadiens de l'information concernant les travaux proposés, actuels et passés sur toutes les voies navigables, en facilitant l’accès aux documents liés à ces propositions pouvant affecter leur droit à la navigation. Le registre inclut tous les ouvrages qui nécessitent une approbation de Transports Canada, font l'objet du nouveau processus de résolution ou n'ont aucune interférence avec la navigation. Cela contribue donc à élargir la portée de la surveillance fédérale du droit de navigation du public en améliorant l'ouverture, la transparence et l'accessibilité.

Les obligations d'avis de Transports Canada à l’intention du propriétaire d'ouvrage dans des voies navigables incluront la publication d’informations dans des lieux tels que les centres communautaires, les marinas ou les journaux locaux. Ces avis dirigeront les personnes vers le registre pour plus d’informations sur les ouvrages et inviteront les personnes intéressées à faire part de leurs commentaires écrits sur la proposition du propriétaire, dans un délai de 30 jours. Les propriétaires d'ouvrages qui n'interfèrent pas avec la navigation seront également tenus de publier de l'information mais leurs ouvrages ne seront pas sujets aux commentaires du public.

Tout le contenu du registre est recherchable via des cartes géoréférencées (basées sur l'emplacement).

À des fins historiques, des données limitées relatives aux ouvrages approuvés (type d'ouvrage, emplacement, date d'approbation) seront également visibles via l'outil de cartographie des ouvrages approuvés depuis le 1er avril 2014.

Information additionnelle

Si vous souhaitez en savoir plus sur le Programme de protection de la navigation (PPN), consultez la page d'accueil du PPN.